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La garde des enfants en cas de divorce.

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La garde des enfants en cas de divorce.

Message par moja le Ven 20 Nov - 9:39

Le principe général est que la garde des enfants en cas de divorce échoit à leur mère, sauf désistement de sa part ou acte contraire à la morale ayant conduit à un jugement définitif.

Cependant en l'absence d'un jugement définitif en pareil cas, des mesures provisoires, dites conservatoires peuvent etre décidées pas le juge dans le strict interet des enfants.

Bien que confiés à leur mère, les enfants demeurent en principe à la charge financière de leur père jusqu'a leur majorité, pour l'habitat, la nourriture, l'habillement, les soins etc...Généralement le juge alloe une allocation globale en fonction du nombre d'enfants et des revenus du père et tient a la fois compte de ce revenu et des besoins des enfants.

moja
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